Réglementation de la profession et détention du capital des sociétés d’architecture: la réponse d’En Marche! au CNOA

Le Conseil national de l’Ordre des architectes, après avoir rencontré le responsable de la partie « Logement » du programme d’Emmanuel Macron, a demandé à ce dernier des précisions sur sa position quant au statut réglementé de la profession d’architecte et sur les règles de détention du capital des sociétés d’architecture. L’équipe d’En Marche ! adresse aujourd’hui sa réponse aux architectes.

Paris, le 2 mai 2017

Madame, Monsieur,

Suite à votre rencontre avec Ulysse Brault, nous souhaiterions vous apporter une précision sur le programme d’Emmanuel Macron en faveur du logement et de la profession d’architectes. Vous nous avez interpellés pour savoir si le caractère réglementé de la profession, notamment l’indépendance des agences d’architecture en maintenant les règles actuelles des sociétés d’architecture, sera maintenu sous le quinquennat d’Emmanuel Macron.

Nous souhaitons vous signaler que le positionnement d’Emmanuel Macron est en continuité avec celui adopté lorsqu’il était ministre. Le statut réglementé de la profession a été discuté dans le cadre de l’écriture de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. La définition du projet de loi a été l’occasion d’un travail de concertation poussé associant l’ensemble des représentants de la profession, au premier rang desquels l’Ordre des architectes. Ce travail a permis de faire entendre les professionnels et a conduit à la préservation du caractère réglementé de la profession et la modification à la marge des règles de détention du capital des sociétés d’architectures.

Emmanuel Macron, en tant que ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a fait le choix de ne pas suivre les recommandations du rapport de l’IGF sur les professions réglementées qui préconisait une ouverture totale du capital des sociétés d’architecture.

Convaincus que le statut particulier des architectes répond à un rôle particulier, notamment du fait de leur engagement envers l’intérêt public, nous sommes attachés à son maintien ainsi qu’à la préservation de leur indépendance et ne projetons pas de revenir sur les règles actuellement en vigueur.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et nous nous tenons à votre disposition pour des informations complémentaires.

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations les plus respectueuses,

L’équipe En Marche !

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