Le CNOA a posé cinq questions aux cinq principaux candidats à l’élection présidentielle. Voici les réponses de Benoît Hamon.

QUESTION : Quelle politique publique entendez-vous mettre en place pour promouvoir la qualité architecturale et urbaine dans les nouveaux modes de production et de financement de la ville : encadrement des consultations de vente de charges foncières, recours à l’architecte dans l’élaboration des documents d’urbanisme ?
REPONSE de Benoît HAMON: L’architecte a toute sa place dans l’élaboration des politiques publiques qui touchent à l’acte de construire, qu’il s’agisse de planification, de conseil ou de réalisation. Il est malheureusement souvent confronté à la raréfaction de l’argent public et à un certain appauvrissement du contenu de la commande, qu’elle soit publique ou privée. L’une des solutions réside assurément dans l’organisation de groupements interdisciplinaires. La profession s’est largement saisie de cette piste et doit être encouragée en ce sens. Les jeunes architectes en particulier s’affirment de plus en plus comme des partenaires des élus locaux et des acteurs ressources dans la pensée des territoires et de leur avenir.

Par ailleurs, nous encouragerons à ce que toute consultation d’initiative publique se fasse sur la base de critères et conditions de choix précis et transparents et nous inciterons à une rémunération des équipes ayant participé à la consultation.

Enfin, nous examinerons la possibilité de systématiser, dans les territoires volontaires, le recours à l’architecte quelle que soit la surface du projet, ainsi que celle d’instaurer un permis de construire déclaratif, dès lors que pour les travaux sont réalisés par un architecte, pour les projets dont la surface est inférieure au seuil de recours obligatoire.

Q. Etes-vous favorable à la mise en place d’une procédure spécifique de revitalisation des territoires ruraux et urbains non métropolitains ? Inciterez-vous les collectivités territoriales à s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires pour la réalisation des documents d’urbanisme ? Etes-vous favorable à l’institution d’un diagnostic global préalable à tous travaux d’importance sur le parc existant ?
R. La revitalisation des territoires non métropolitains est indispensable à l’équilibre du pays et au bien-être de nos concitoyens. Qu’ils vivent en milieu rural ou dans de petites villes, ils doivent pouvoir accéder à un panier de services publics et privés de qualité et un urbanisme raisonné, respectueux de l’histoire et des spécificités locales ainsi que de la préservation des paysages et de l’activité agricole. C’est pourquoi je souhaite poursuivre et amplifier l’action de l’Etat de soutien aux centres bourgs de sorte à les aider à se doter d’ingénierie pluridisciplinaire, tant pour réaliser leurs documents d’urbanisme que pour mener des opérations de réhabilitation du bâti, de revitalisation commerciale ou encore de valorisation architecturale et de développement local. Le principe du diagnostic global préalable aux travaux pourra être examiné, en lien avec le passeport numérique de la rénovation et les PRIS (points rénovation info service).

Q. Comment comptez-vous favoriser la construction et la réhabilitation des logements ? Êtes-vous favorables aux dispositions des lois SRU et ALUR (répartition des logements sociaux, réduction de la consommation des terres naturelles, sobriété énergétique…)
R.Les dispositions des lois ALUR et SRU sont proportionnées et adaptées à notre temps. La transition écologique est une exigence qui s’impose à nous, nous devons en mesurer les implications et prendre les mesures nécessaires. La lutte contre l’imperméabilisation des sols, la préservation des terres agricoles, le soutien aux circuits courts et bien entendu la réhabilitation énergétique des bâtiments sont à ce titre incontournables. Sur ce dernier point, je suis convaincu que nous devons industrialiser la rénovation : que la construction neuve soit énergétiquement sobre est une nécessité mais qui ne concerne jamais qu’un pour cent du bâti. Il nous faut déployer massivement nos efforts sur le stock existant. Pour cela, la prise en compte de l’emprunte carbone des logements – et pas uniquement de leur consommation énergétique – est l’approche d’avenir : elle prend en compte le cycle de vie des matériaux, leur provenance, leurs modes de fabrication… Elle est actuellement expérimentée sur le neuf, elle devra être adaptée à l’ancien. Quant à la répartition des logements sociaux, elle est depuis 17 ans maintenant et l’adoption de la loi SRU au cœur de nos politiques locales et nationales de l’habitat. La mixité sociale des quartiers est un creuset de l’égalité des chances et un ferment démocratique. Pour la rendre plus effective, la loi égalité citoyenneté adoptée en début d’année va plus loin et permet de rendre plus accessibles aux populations les plus modestes les logements sociaux des quartiers les plus valorisés car lutter contre les ghettos de pauvres, c’est aussi lutter contre les ghettos de riches. L’avenir désirable est une France fière de ce qu’elle est, métissée, ouverte et généreuse.

Q. Face à l’importance prise par l’économie numérique, êtes-vous prêt à soutenir le rôle des concepteurs et leur indépendance dans l’acte de bâtir ? Êtes-vous prêt notamment à vous engager à préserver le caractère réglementé de la profession et notamment l’indépendance des agences d’architecture en maintenant les règles actuelles des sociétés d’architecture (détention de la majorité du capital et des droits de vote par des architectes)
R.Les règles actuelles de détention du capital et de réglementation de la profession d’architecte sont des atouts précieux pour le métier de vos adhérents et une valeur ajoutée de notre cadre juridique français. J’y suis attaché et m’emploierai à les défendre.

Q. Êtes-vous prêt à mettre en place une délégation interministérielle à l’architecture et à l’urbanisme chargée de donner des avis ou d’élaborer des propositions sur les questions architecturales et urbaines ?
R.Les architectes sont attachés à leur double appartenance : ils contribuent à la fois au rayonnement culturel de la France et aux politiques publiques d’urbanisme, d’aménagement et de logement. La coopération interministérielle est donc au cœur de leur discipline. Cette coordination pourrait être renforcée par la création d’une délégation interministérielle mais plus sûrement encore par la création d’une structure de concertation associant des représentants de la profession et les services de l’Etat et se réunissant régulièrement pour produire un rapport annuel. Un Haut Comité pourrait constituer un format adapté à ce cahier des charges.